Définition et sens de Acomptes provisionnels
Que veut dire Acomptes provisionnels? Trouvez ici 2 définitions du mot Acomptes provisionnels. Vous pouvez également ajouter une définition de Acomptes provisionnels.
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Acomptes provisionnelsAcompte de l'impôt sur le revenu à payer, par les contribuables n'ayant pas opté pour la mensualisation (voir ce terme), en principe les 15 février et 15 mai de chaque année, égal au tiers de l'impôt [..]
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Acomptes provisionnelsAvances payées par le contribuable, par fractionnement et anticipation, au titre du règlement d'un impôt (IR ou taxe d'habitation, par exemple).
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